Au cours des dernières années, le Code de Droit Canonique a subi quelques modifications concernant la vie religieuse dans l’Église catholique. Ce thème a été inclus dans le programme du cours de formation permanente destiné à un groupe de missionnaires de la Consolata à l’occasion de leur jubilé, qui s’est tenu à Rome, à la Maison Générale.
Par Anthony Kimanzi *
Certaines de ces modifications du droit canonique ont été présentées le 16 septembre par le père Welch Richard, prêtre religieux de la Congrégation des Rédemptoristes, actuellement en service au Dicastère pour les Instituts de Vie Consacrée et les Sociétés de Vie Apostolique au Vatican, dont la préfète est Sœur Simona Brambilla, MC.
À cette occasion, le professeur a échangé avec les participants sur ce sujet délicat et a souligné qu’en entreprenant ces réformes progressives mais significatives, l’Église entend donner plus de place à la législation concernant le gouvernement des instituts religieux de droit pontifical.
Voici quelques-unes des modifications mentionnées par le père Welch Richard :
– Motu proprio Communis Vita, promulgué par le pape François le 19 mars 2019, modifiant le canon 694 §1, 3 du Code de droit canonique. Démission ipso facto pour absence de la communauté.
– Récrit au canon 588 §2 (18 mai 2022). Cette modification vise à élargir l’éligibilité des membres non cléricaux aux fonctions de gouvernement. Il s’agit d’une loi exceptionnelle qui ne vise pas à porter atteinte au charisme des instituts cléricaux.
– Motu proprio Competentias quasdam decernere (Pape François, 11 février 2022). Adaptation des compétences entre les évêques diocésains et le Saint-Siège. Citation AAS, 114(2022), 173-176.
– Procédures d’exclaustration et de démission qui prolongent l’exclaustration de 3 à 5 ans, Canon 686§1. Dans ce cas également, les décrets de démission des supérieurs majeurs ne nécessitent plus la confirmation du Saint-Siège ou des évêques diocésains. La durée du recours a été prolongée de 10 à 30 jours, Canon 700. Cela se fait dans le strict respect de la loi, afin de ne pas priver les personnes de leurs droits.
Le père Welch Richard a également présenté brièvement le Motu proprio Vos estis lux mundi (« Vous êtes la lumière du monde », Mt 5,14) (7 mai 2019). L’objectif de cette lettre est d’établir l’obligation de signaler et les procédures relatives aux abus sexuels et à leur dissimulation.
Les nouveautés de Vos estis lux mundi sont les suivantes : introduction de la définition d’« adultes vulnérables » (art. 1 §2b) ; inclusion explicite de l’abus d’autorité ; clarifications substantielles, et non de simples règles de procédure ; Encouragement au recours à des experts laïcs dans les enquêtes ; Codification des mesures de protection des lanceurs d’alerte ; Signalements adressés aux dicastères vaticanes compétents ; Ne supprime pas les normes canoniques précédentes, mais les complète.
« C’est un outil de signalement. C’est un mécanisme permettant de dénoncer les crimes d’abus sexuels contre des mineurs et des adultes vulnérables », a déclaré le père Richard.
Cela est contraire au sixième commandement du Décalogue : abus sexuel sur une personne par la force, les menaces et surtout l’abus d’autorité. Cela concerne également le recrutement ou l’incitation de mineurs, l’exposition, la production et la distribution de matériel pédopornographique.
Cette loi s’applique à tous les religieux de toutes les régions et confessions, sans distinction. Tous sont passibles de sanctions canoniques, administratives ou pénales. Ce signalement obligatoire doit être effectué en protégeant les lanceurs d’alerte.
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Quinze missionnaires de la Consolata (14 prêtres et 1 frère) provenant d’Afrique, d’Amérique latine et d’Europe participeront au cours de formation permanente du 1er au 27 septembre. Le programme prévoit des moments de réflexion, des travaux de groupe, des partages et des célébrations.
* Père Anthony Kimanzi, IMC, missionnaire au Kenya.
